Le 1er janvier 2024, le Parlement canadien a adopté la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Cet important texte législatif est une réponse vitale aux préoccupations mondiales concernant la prévalence du travail forcé et du travail des enfants dans le monde et aide le Canada - et les entreprises canadiennes - à respecter les obligations découlant des traités internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
En vertu de cette loi, toutes les entreprises canadiennes dépassant une certaine taille doivent soumettre au ministre fédéral de la Sécurité publique, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport détaillant les mesures prises pour s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement sont exemptes de travail forcé ou de travail des enfants. Dans le cadre du Paper Excellence Group, Domtar Corporation et ses filiales, dont Produits forestiers Résolu Inc. et Paper Excellence Canada Investments Corporation ont récemment soumis leurs premiers rapports respectifs.
Cette loi constitue une étape importante, car le travail forcé est présent dans tous les pays et dans tous les secteurs de l'économie mondiale. Selon l'Organisation internationale du travail, il y a environ 27,6 millions de victimes du travail forcé dans le monde, dont 17,3 millions dans l'économie du secteur privé. Au Canada, le risque d'utiliser des biens et des ressources susceptibles d'avoir été produits en recourant au travail forcé ou au travail des enfants est principalement lié aux chaînes d'approvisionnement mondiales. La gestion de ce risque est complexe et nécessite une attention soutenue et minutieuse aux politiques, aux procédures d'établissement de rapports et à la diligence raisonnable, ainsi qu'une formation pertinente pour les personnes impliquées dans les marchés publics internationaux.
Dans leurs rapports respectifs, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation soulignent le rôle essentiel d'une gestion saine de la chaîne d'approvisionnement et de valeur en ce qui concerne leurs engagements et obligations en matière de droits de l'homme. Dans les rapports de cette année et sur la base des processus continus et complets d'évaluation des risques de chacune des entreprises, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation sont convaincues que le risque de travail des enfants et de travail forcé au sein de leurs chaînes d'approvisionnement respectives est faible et qu'aucun risque important de travail des enfants et de travail forcé n'a été identifié. Malgré cela, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation continueront à évaluer l'efficacité de tous leurs outils, politiques et procédures respectifs afin de s'assurer que tous leurs fournisseurs respectifs respectent les normes les plus strictes en matière de droits de l'homme et de droits du travail dans le monde entier.
Pour en savoir plus, lisez les rapports "Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement" ici : Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation.
